Mention d’information agents et références des agencies

GRUPPO ROMANI S.P.A., en qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et pour les effets du Règlement UE 2016/679 appelé ci-dessous ‘RGPD’, vous informe par la présente que ladite réglementation prévoit la protection des personnes concernées à l’égard du traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité prévues.

Finalités et base juridique du traitement : en particulier, vos données seront traitées pour les finalités suivantes liées au respect des formalités relatives et des obligations législatives:

• obligations légales en matière de fiscalité et de comptabilité.

Vos données seront également utilisées pour les finalités suivantes relatives à l’exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou pré-contractuelles:

• gestion du contentieux des clients ;

• gestion du contrat d’agence ou du contrat avec le promoteur et formalités liées à celle-ci, y compris les activités pré-contractuelles ; gestion de la clientèle;

• gestion des commissions ;

• envoi d’informations relatives aux activités promotionnelles de l’entreprise nécessaires pour la promotion des produits de l’entreprise ; programmation des activités;

• historique facturation clients.

Concernant les finalités susmentionnées, si vous êtes un employé-référent de l’agence-personne morale, vos données seront traitées par la nécessité d’interagir, par votre intermédiaire, avec l’agence-personne morale.

Modalités du traitement. Vos données à caractère personnel pourront être traitées de la manière suivante:

• par ordinateur en utilisant des logiciels gérés par des tiers ; externalisation des opérations de traitement;

• modalités automatisées de contact;

• traitement des données collectées par des tiers;

• traitement par ordinateurs;

• traitement manuel par archives papier.

Chaque traitement doit être effectué dans le respect des modalités visées aux articles 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité adéquates prévues. Vos données seront traitées uniquement par un personnel expressément autorisé par le Responsable et, en particulier, par les catégories d’employés suivantes:

• Direction Générale;

• bureau administratif;

• bureau commercial;

• bureau marketing.

Communication : Vos données pourront être communiquées à des sujets tiers pour une bonne gestion du rapport, et en particulier aux catégories de Destinataires suivantes qui agissent en qualité de Responsable ou de Sous-traitants dûment nommés:

• banques et établissements de crédit;

• clients et clients potentiels;

• consultants et travailleurs indépendants, même sous forme associée;

• organismes d’assistance et de sécurité sociale;

• sujets publics et/ou privés pour lesquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire pour le respect des obligations légales, ou dans tous les cas fonctionnelle à la gestion du rapport;

• fournisseurs de services qui réalisent des activités d’assistance hardware, software et services cloud;

• fournisseurs de services pour la gestion de la facturation électronique;

• sociétés du groupe.

Diffusion: Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.

Vos données à caractère personnel pourront également être transférées, dans la limite des finalités susmentionnées, dans les pays suivants:

• pays de l’Union Européenne.

Période de conservation. Nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est:

• déterminée pour une durée non supérieure à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées pour l’exécution des finalités contractuelles;

• déterminée pour une durée non supérieure à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et dans le respect des délais obligatoires prévus par la loi;

Responsable: le Responsable du traitement des données, conformément à la loi, est GRUPPO ROMANI SPA (via A. Volta, 9 – 23/25, 42013 Casalgrande (RE); ID. de TVA: 03028130361; coordonnées pour le contact : E-mail: Info@grupporomanispa.it; Téléphone: +390522998411) en la personne de son représentant légal temporaire.

Le Délégué à la protection des données (DPO) désigné par le Responsable conformément à l’article 37 du RGPD est:

• Nom du DPO disponible en écrivant à dpo@grupporomanispa.it (coordonnées: au siège de l’entreprise).

Vous avez le droit d’obtenir du Responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant, et vous pouvez en général exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.

Règlement UE 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme compréhensible, et peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication:

a. de l’origine des données à caractère personnel;

b. des finalités et des modalités du traitement;

c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques;

d. des éléments d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;

e. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui en ont pris connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou d’employés.

3. La personne concernée a le droit d’obtenir:

a. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle le souhaite, l’intégration des données;

b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées;

c. l’attestation garantissant que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou entraîne l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;

d. la portabilité des données.

4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou en partie:

a. pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si celles-ci sont pertinentes pour la finalité de la collecte;

b. au traitement des données à caractère personnel la concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou l’envoi de communication commerciale.